Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Document de départ à faire réviser par un avocat avant le lancement public.
1. Objet
MANUVO met en relation des auteurs (professeurs) qui publient des manuels numériques et des étudiants qui les louent pour une durée déterminée. MANUVO n'est pas propriétaire du contenu publié.
2. Âge minimum
Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si l'âge de consentement applicable dans ta province ou ton pays est plus élevé, c'est cet âge qui s'applique.
3. Compte
Tu fournis des informations exactes et gardes tes identifiants confidentiels. Un compte est personnel : le partage d'accès est interdit. Tu peux fermer ton compte à tout moment.
4. Droits et obligations de l'étudiant
- La location donne un droit d'accès personnel et temporaire, jamais la propriété du manuel.
- L'accès prend fin automatiquement à l'expiration de la durée choisie. Tes annotations restent conservées si tu reloues le même manuel.
- Le téléchargement, l'impression et la prise de notes dépendent des autorisations fixées par l'auteur pour chaque manuel.
- Sont interdits : la copie, la revente, la rediffusion, la capture systématique de pages, le contournement des protections et le partage de ton compte.
5. Droits et obligations du professeur / auteur
- Tu garantis détenir les droits sur le contenu que tu publies, y compris les images et extraits.
- Tu fixes les durées, les prix et les autorisations d'usage de chacun de tes manuels.
- Les paiements des étudiants sont encaissés par MANUVO. Ta part de chaque location (prix payé moins la commission affichée dans ton espace) t'est versée manuellement par MANUVO par virement Interac, selon un calendrier raisonnable (pas instantané), au courriel de versement que tu as vérifié.
- MANUVO peut retirer un contenu signalé pour atteinte aux droits d'auteur, le temps de l'examen.
6. Partage non autorisé
Toute diffusion non autorisée d'un manuel loué engage ta responsabilité civile et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, en plus des recours de l'auteur.
7. Prix et paiement
Le prix affiché sur la fiche d'un manuel est le montant exact facturé, en dollars canadiens. Aucun frais de service ni frais caché n'est ajouté à l'étape du paiement. Les taxes applicables, le cas échéant, sont affichées avant la confirmation.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous visons un service continu sans pouvoir le garantir. La responsabilité de MANUVO est limitée au montant payé pour la location concernée.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.